Code de la sécurité sociale

• Partie réglementaire - Décrets simples
  • Livre IV : Accidents du travail et maladies professionnelles (Dispositions propres et dispositions communes avec d'autres branches)
    • Titre II : Prévention
      • Chapitre 2 : Attributions des organismes

Section 1 : Attributions de la caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés