Code de la sécurité sociale

• Partie réglementaire - Décrets simples
  • Livre IV : Accidents du travail et maladies professionnelles (Dispositions propres et dispositions communes avec d'autres branches)
    • Titre V : Faute de l'assuré ou d'un tiers

Chapitre 3 : Faute inexcusable ou intentionnelle de la victime