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Prochaine réunion des Tricoteuses
(Dans 5 jours)
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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Section 1 : Modalités d'application des dispositions concernant le droit à un interprète
Code de procédure pénale
Partie réglementaire - Décrets simples
Livre V : Des procédures d'exécution
Titre XII : Dispositions générales
Chapitre III : De l'accès des avocats au dossier de la procédure
Section 1 : Modalités d'application des dispositions concernant le droit à un interprète
Paragraphe 1 : Droit à l'interprète lors des auditions (2013-10-28-2022-04-15)
Paragraphe 1 : Droit à l'interprète lors des auditions (2022-04-15-2999-01-01)
Paragraphe 2 : Droit à l'interprète lors des entretiens de la personne avec son avocat (2013-10-28-2022-04-15)
Paragraphe 2 : Droit à l'interprète lors des entretiens de la personne avec son avocat (2022-04-15-2999-01-01)
Paragraphe 3 : Dispositions communes (2013-10-28-2022-04-15)
Paragraphe 3 : Dispositions communes (2022-04-15-2999-01-01)
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