Code de la sécurité sociale

• Partie réglementaire - Décrets simples
  • Livre I : Généralités - Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base
    • Titre VII : Coordination entre les régimes - Prise en charge de certaines dépenses par les régimes
      • Chapitre 2 : Coordination en matière d'assurances maladie, maternité, invalidité, décès

Section 2 : Coordination du régime agricole et des autres régimes