Code de la sécurité sociale

• Partie réglementaire - Décrets simples
  • Livre I : Généralités - Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base
    • Titre VII : Coordination entre les régimes - Prise en charge de certaines dépenses par les régimes
      • Chapitre 3 : Coordination en matière d'assurance vieillesse et d'assurance veuvage

Section 2 : Coordination en matière d'assurance vieillesse entre le régime agricole et les autres régimes