Code de la sécurité sociale

• Partie réglementaire - Décrets simples
  • Livre VI : Dispositions applicables aux travailleurs indépendants
    • Titre I : Dispositions générales
      • Chapitre 1 : Champ d'application
        • Section 2 : Caisse nationale

Sous-section 5 : La convention d'objectifs et de gestion