TITRE III : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES À PARIS

Chapitre Ier : Agents de la ville de Paris chargés d'un service de police (2014-01-01-2999-01-01)

Chapitre II : Agents de surveillance de Paris placés sous l'autorité du préfet de police (2014-01-01-2999-01-01)

Chapitre III : Agents de police municipale exerçant leurs fonctions sur le territoire de la Ville de Paris (2022-02-21-2999-01-01)