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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
TITRE III : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES À PARIS
Code de la sécurité intérieure
Partie réglementaire
LIVRE V : POLICES MUNICIPALES
TITRE III : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES À PARIS
Chapitre Ier : Agents de la ville de Paris chargés d'un service de police (2014-01-01-2999-01-01)
Chapitre II : Agents de surveillance de Paris placés sous l'autorité du préfet de police (2014-01-01-2999-01-01)
Chapitre III : Agents de police municipale exerçant leurs fonctions sur le territoire de la Ville de Paris (2022-02-21-2999-01-01)
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