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Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 4 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code de la sécurité intérieure

Partie réglementaire
- LIVRE V : POLICES MUNICIPALES
  - TITRE Ier : AGENTS DE POLICE MUNICIPALE
    - Chapitre Ier : Missions, recrutement et modalités d'exercice

Section 3 : Carte professionnelle, tenue et équipements

Sous-section 1 : Carte professionnelle (2014-01-01-2999-01-01)

Sous-section 2 : Tenue (2014-01-01-2999-01-01)

Sous-section 3 : Véhicules (2014-01-01-2999-01-01)