Code de la sécurité intérieure
Chapitre VII : Dispositions applicables à Wallis et Futuna
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DISPOSITIONS APPLICABLES |
DANS LEUR RÉDACTION |
| Au titre Ier |
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R. 411-1 à R. 411-12 |
Résultant du décret n° 2013-1113 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) |
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R. 411-13 à R. 411-30 |
Résultant du décret n° 2013-1113 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) |
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D. 411-31 à R. 413-54 |
Résultant du décret n° 2013-1113 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) |
| Le titre II |
Résultant du décret n° 2013-1113 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) |
| Le titre III |
Résultant du décret n° 2013-1113 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) |
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DISPOSITIONS APPLICABLES |
DANS LEUR RÉDACTION |
| Au titre Ier |
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R. 411-1 à |
Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) |
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R. 411-8 et |
Résultant du décret n° 2015-76 du 27 janvier 2015 modifiant diverses dispositions relatives aux secrétariats généraux pour l'administration du ministère de l'intérieur |
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R. 411-10 à |
Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) |
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R. 411-13 à R. 411-30 |
Résultant du décret n° 2013-1113 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) |
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D. 411-31 à R. 413-54 |
Résultant du décret n° 2013-1113 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) |
| Le titre II |
Résultant du décret n° 2013-1113 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) |
| Le titre III |
Résultant du décret n° 2013-1113 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) |
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DISPOSITIONS APPLICABLES |
DANS LEUR RÉDACTION |
| Au titre Ier |
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R. 411-1 à |
Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) |
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R. 411-8 et |
Résultant du décret n° 2016-684 du 26 mai 2016 modifiant le code de la sécurité intérieure et relatif au recrutement des adjoints de sécurité |
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R. 411-9 |
Résultant du décret n° 2015-76 du 27 janvier 2015 modifiant diverses dispositions relatives aux secrétariats généraux pour l'administration du ministère de l'intérieur |
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R. 411-10 à |
Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) |
|
R. 411-13 à R. 411-30 |
Résultant du décret n° 2013-1113 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) |
|
D. 411-31 à R. 413-54 |
Résultant du décret n° 2013-1113 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) |
| Le titre II |
Résultant du décret n° 2013-1113 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) |
| Le titre III |
Résultant du décret n° 2013-1113 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) |
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DISPOSITIONS APPLICABLES |
DANS LEUR RÉDACTION |
| Au titre Ier | |
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R. 411-1 à |
Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) |
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R. 411-8 et |
Résultant du décret n° 2016-684 du 26 mai 2016 modifiant le code de la sécurité intérieure et relatif au recrutement des adjoints de sécurité |
|
R. 411-9 |
Résultant du décret n° 2015-76 du 27 janvier 2015 modifiant diverses dispositions relatives aux secrétariats généraux pour l'administration du ministère de l'intérieur |
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R. 411-10 et |
Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013 |
| R. 411-12 | Résultant du décret n° 2018-322 du 2 mai 2018 |
| R. 411-13 à R. 411-30 |
Résultant du décret n° 2013-1113 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) |
| D. 411-31 à R. 413-3 |
Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013 |
| R. 413-4 à R. 413-8 | Résultant du décret n° 2018-322 du 2 mai 2018 |
| R. 413-9 et R. 413-10 | Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013 |
| R. 413-10-1 | Résultant du décret n° 2018-322 du 2 mai 2018 |
| R. 413-11 à R. 413-13 | Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013 |
| .413-14 à R. 413-16 | Résultant du décret n° 2018-322 du 2 mai 2018 |
| R. 413-17 | Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013 |
| R. 413-18 et R. 413-19 | Résultant du décret n° 2018-322 du 2 mai 2018 |
| R. 413-20 à R. 413-54 | Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013 |
| Le titre II |
Résultant du décret n° 2013-1113 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) |
| Le titre III |
Résultant du décret n° 2013-1113 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) |
|
DISPOSITIONS APPLICABLES |
DANS LEUR RÉDACTION |
|
Au titre Ier |
|
|
R. 411-1 à |
Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) |
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R. 411-8 et |
Résultant du décret n° 2016-684 du 26 mai 2016 modifiant le code de la sécurité intérieure et relatif au recrutement des adjoints de sécurité |
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R. 411-9 |
Résultant du décret n° 2015-76 du 27 janvier 2015 modifiant diverses dispositions relatives aux secrétariats généraux pour l'administration du ministère de l'intérieur |
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R. 411-10 et |
Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013 |
| R. 411-12 |
Résultant du décret n° 2018-322 du 2 mai 2018 |
| R. 411-13 à R. 411-30 |
Résultant du décret n° 2013-1113 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) |
| D. 411-31 à R. 413-3 |
Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013 |
| R. 413-4 à R. 413-8 |
Résultant du décret n° 2018-322 du 2 mai 2018 |
| R. 413-9 et R. 413-10 |
Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013 |
| R. 413-10-1 |
Résultant du décret n° 2018-322 du 2 mai 2018 |
| R. 413-11 à R. 413-13 |
Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013 |
| .413-14 à R. 413-16 |
Résultant du décret n° 2018-322 du 2 mai 2018 |
| R. 413-17 |
Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013 |
| R. 413-18 et R. 413-19 |
Résultant du décret n° 2018-322 du 2 mai 2018 |
| R. 413-20 à R. 413-26 |
Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013 |
| Le titre II |
Résultant du décret n° 2013-1113 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) |
| Le titre III |
Résultant du décret n° 2013-1113 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) |
|
DISPOSITIONS APPLICABLES |
DANS LEUR RÉDACTION |
|
Au titre Ier |
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|
R. 411-1 à |
Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) |
|
R. 411-8 et |
Résultant du décret n° 2016-684 du 26 mai 2016 modifiant le code de la sécurité intérieure et relatif au recrutement des adjoints de sécurité |
|
R. 411-9 |
Résultant du décret n° 2015-76 du 27 janvier 2015 modifiant diverses dispositions relatives aux secrétariats généraux pour l'administration du ministère de l'intérieur |
|
R. 411-10 et |
Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013 |
| R. 411-12 |
Résultant du décret n° 2018-322 du 2 mai 2018 |
| R. 411-13 |
Résultant du décret n° 2022-1112 du 3 août 2022 |
| R. 411-14 |
Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013 |
| R. 411-15 à R. 411-16-3 |
Résultant du décret n° 2022-1112 du 3 août 2022 |
| R. 411-22 à R. 411-24 |
Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013 |
| R. 411-26 à R. 411-30-1 |
Résultant du décret n° 2022-1112 du 3 août 2022 |
| R. 413-1 à R. 413-3 |
Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013 |
| R. 413-4 à R. 413-8 |
Résultant du décret n° 2018-322 du 2 mai 2018 |
| R. 413-9 et R. 413-10 |
Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013 |
| R. 413-10-1 |
Résultant du décret n° 2018-322 du 2 mai 2018 |
| R. 413-11 à R. 413-13 |
Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013 |
| .413-14 à R. 413-16 |
Résultant du décret n° 2018-322 du 2 mai 2018 |
| R. 413-17 |
Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013 |
| R. 413-18 et R. 413-19 |
Résultant du décret n° 2018-322 du 2 mai 2018 |
| R. 413-20 à R. 413-26 |
Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013 |
| Le titre II |
Résultant du décret n° 2013-1113 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) |
| Le titre III |
Résultant du décret n° 2013-1113 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) |
|
DISPOSITIONS APPLICABLES |
DANS LEUR RÉDACTION |
|
Au titre Ier |
|
|
R. 411-1 à |
Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) |
|
R. 411-8 et |
Résultant du décret n° 2016-684 du 26 mai 2016 modifiant le code de la sécurité intérieure et relatif au recrutement des adjoints de sécurité |
|
R. 411-9 |
Résultant du décret n° 2015-76 du 27 janvier 2015 modifiant diverses dispositions relatives aux secrétariats généraux pour l'administration du ministère de l'intérieur |
|
R. 411-10 et |
Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013 |
| R. 411-12 |
Résultant du décret n° 2018-322 du 2 mai 2018 |
| R. 411-13 |
Résultant du décret n° 2022-1112 du 3 août 2022 |
| R. 411-14 |
Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013 |
| R. 411-15 à R. 411-16-3 |
Résultant du décret n° 2022-1112 du 3 août 2022 |
| R. 411-22 à R. 411-24 |
Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013 |
| R. 411-26 à R. 411-30-1 |
Résultant du décret n° 2022-1112 du 3 août 2022 |
| R. 413-1 à R. 413-3 |
Résultant du décret n° 2023-1013 du 2 novembre 2023 |
| R. 413-4 et R. 413-5 |
Résultant du décret n° 2023-1013 du 2 novembre 2023 |
| R. 413-6 et R. 413-7 |
Résultant du décret n° 2018-322 du 2 mai 2018 |
| R. 413-8 à R. 413-10 |
Résultant du décret n° 2023-1013 du 2 novembre 2023 |
| R. 413-10-1 |
Résultant du décret n° 2018-322 du 2 mai 2018 |
| R. 413-11 |
Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013 |
| R. 413-12 à R. 413-14 |
Résultant du décret n° 2023-1013 du 2 novembre 2023 |
| R. 413-15 et R. 413-16 |
Résultant du décret n° 2018-322 du 2 mai 2018 |
| R. 413-17 |
Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013 |
| R. 413-18 et R. 413-19 |
Résultant du décret n° 2023-1013 du 2 novembre 2023 |
| R. 413-20 |
Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013 |
| R. 413-21 |
Résultant du décret n° 2023-1013 du 2 novembre 2023 |
| R. 413-22 à R. 413-26 |
Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013 |
| Le titre II |
Résultant du décret n° 2013-1113 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) |
| Le titre III |
|
| R. 431-1 à R. 431-7 |
Résultant du décret n° 2013-1113 |
| R. 431-8 |
Résultant du décret n° 2023-1013 du 2 novembre 2023 |
| R. 434-1 à R. 434-33 |
Résultant du décret n° 2013-1113 |
Nota
|
DISPOSITIONS APPLICABLES |
DANS LEUR RÉDACTION |
|
Au titre Ier |
|
| R. 411-1 à R. 411-3-1 |
Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) |
| R. 411-4 à R. 411-12 |
Résultant du décret n° 2025-70 du 27 janvier 2025 |
| R. 411-13 |
Résultant du décret n° 2022-1112 du 3 août 2022 |
| R. 411-14 |
Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013 |
| R. 411-15 à R. 411-16-3 |
Résultant du décret n° 2022-1112 du 3 août 2022 |
| R. 411-22 et R. 411-24 |
Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013 |
| R. 411-26 à R. 411-28 |
Résultant du décret n° 2022-1112 du 3 août 2022 |
|
R. 411-29 et R. 411-29-1 |
Résultant du décret n° 2025-70 du 27 janvier 2025 |
|
R. 411-30 à R. 411-30-1 |
Résultant du décret n° 2022-1112 du 3 août 2022 |
| R. 413-1 à R. 413-3 |
Résultant du décret n° 2023-1013 du 2 novembre 2023 |
| R. 413-4 et R. 413-5 |
Résultant du décret n° 2023-1013 du 2 novembre 2023 |
| R. 413-6 et R. 413-7 |
Résultant du décret n° 2018-322 du 2 mai 2018 |
| R. 413-8 à R. 413-10 |
Résultant du décret n° 2023-1013 du 2 novembre 2023 |
| R. 413-10-1 |
Résultant du décret n° 2018-322 du 2 mai 2018 |
| R. 413-11 |
Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013 |
| R. 413-12 à R. 413-14 |
Résultant du décret n° 2023-1013 du 2 novembre 2023 |
| R. 413-15 et R. 413-16 |
Résultant du décret n° 2018-322 du 2 mai 2018 |
| R. 413-17 |
Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013 |
| R. 413-18 et R. 413-19 |
Résultant du décret n° 2023-1013 du 2 novembre 2023 |
| R. 413-20 |
Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013 |
| R. 413-21 |
Résultant du décret n° 2023-1013 du 2 novembre 2023 |
| R. 413-22 à R. 413-26 |
Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013 |
| Le titre II |
Résultant du décret n° 2013-1113 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) |
| Le titre III |
|
| R. 431-1 à R. 431-7 |
Résultant du décret n° 2013-1113 |
| R. 431-8 |
Résultant du décret n° 2023-1013 du 2 novembre 2023 |
| R. 434-1 à R. 434-33 |
Résultant du décret n° 2013-1113 |
Nota
1° La référence au département est remplacée par la référence aux îles Wallis et Futuna ;
2° La référence au préfet de département est remplacée par la référence à l'administrateur supérieur des îles Wallis et Futuna ;
3° La référence au commandant de groupement de gendarmerie départementale est remplacée par la référence au commandant de la gendarmerie pour la Nouvelle-Calédonie et les îles Wallis et Futuna ;
4° La référence au directeur départemental de la sécurité publique est remplacée par la référence au directeur de la sécurité publique ;
5° A l'article R. 411-4, les mots : " en application des articles L. 411-5 et L. 411-6 " sont remplacés par les mots : " en application des articles L. 411-5, L. 411-6 et du 1° de l'article L. 447-1 " ;
6° Les contrats mentionnés à l'article R. 411-9 sont conclus au nom de l'Etat par le représentant de l'Etat dans les îles Wallis et Futuna.
1° La référence au département est remplacée par la référence aux îles Wallis et Futuna ;
2° La référence au préfet de département est remplacée par la référence à l'administrateur supérieur des îles Wallis et Futuna ;
3° La référence au commandant de groupement de gendarmerie départementale est remplacée par la référence au commandant de la gendarmerie pour la Nouvelle-Calédonie et les îles Wallis et Futuna ;
4° La référence au directeur départemental de la sécurité publique est remplacée par la référence au directeur territorial de la police nationale ;
5° A l'article R. 411-4, les mots : " en application des articles L. 411-5 et L. 411-6 " sont remplacés par les mots : " en application des articles L. 411-5, L. 411-6 et du 1° de l'article L. 447-1 " ;
6° Les contrats mentionnés à l'article R. 411-9 sont conclus au nom de l'Etat par le représentant de l'Etat dans les îles Wallis et Futuna.
1° La référence au département est remplacée par la référence aux îles Wallis et Futuna ;
2° La référence au préfet de département est remplacée par la référence à l'administrateur supérieur des îles Wallis et Futuna ;
3° La référence au commandant de groupement de gendarmerie départementale est remplacée par la référence au commandant de la gendarmerie pour la Nouvelle-Calédonie et les îles Wallis et Futuna ;
4° La référence au directeur départemental de la police nationale est remplacée par la référence au directeur territorial de la police nationale ;
5° A l'article R. 411-4, les mots : " en application des articles L. 411-5 et L. 411-6 " sont remplacés par les mots : " en application des articles L. 411-5, L. 411-6 et du 1° de l'article L. 447-1 " ;
6° Les contrats mentionnés à l'article R. 411-9 sont conclus au nom de l'Etat par le représentant de l'Etat dans les îles Wallis et Futuna.
Nota
D. 411-17 à D. 411-19 |
Résultant du décret n° 2022-1202 du 31 août 2022 |
D. 411-20 |
Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013 |
D. 411-21 |
Résultant du décret n° 2022-1202 du 31 août 2022 |
D. 411-25 |
Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013 |