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Prochaine réunion des Tricoteuses
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mardi 3 mars 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Chapitre Ier : Répartition des attributions et organisation de la coopération en matière de sécurité et de paix publiques
Code de la sécurité intérieure
Partie réglementaire
LIVRE IV : POLICE NATIONALE ET GENDARMERIE NATIONALE
TITRE III : DISPOSITIONS COMMUNES
Chapitre Ier : Répartition des attributions et organisation de la coopération en matière de sécurité et de paix publiques
Section 1 : Répartition des attributions (2014-01-01-2999-01-01)
Section 2 : Organisation de la coopération (2014-01-01-2999-01-01)
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