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Prochaine réunion des Tricoteuses
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mardi 3 mars 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Chapitre Ier : Missions et personnels de la gendarmerie nationale
Code de la sécurité intérieure
Partie réglementaire
LIVRE IV : POLICE NATIONALE ET GENDARMERIE NATIONALE
TITRE II : GENDARMERIE NATIONALE
Chapitre Ier : Missions et personnels de la gendarmerie nationale
Article R421-1 consolidé
en vigueur
depuis le mercredi 1 janvier 2014
La gendarmerie nationale exerce ses missions dans les conditions prévues au titre III du présent livre et au
chapitre V du titre II du livre II de la troisième partie
du code de la défense.
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