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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Chapitre Ier : Missions et personnels de la police nationale
Code de la sécurité intérieure
Partie réglementaire
LIVRE IV : POLICE NATIONALE ET GENDARMERIE NATIONALE
TITRE Ier : POLICE NATIONALE
Chapitre Ier : Missions et personnels de la police nationale
Section 1 : Dispositions générales (2014-01-01-2999-01-01)
Section 2 : Fonctionnaires actifs (2014-01-01-2999-01-01)
Section 3 : Adjoints de sécurité (2014-01-01-2025-01-30)
Section 3 : Policiers adjoints (2025-01-30-2999-01-01)
Section 4 : Réserve civile (2014-01-01-2022-08-05)
Section 4 : Réserve opérationnelle (2022-08-05-2999-01-01)
Section 5 : Elèves français de l'Ecole polytechnique mis à disposition des services de la police nationale (2023-10-27-2999-01-01)
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