Chapitre VI : Autres traitements automatisés de données personnelles

Section 1 : Traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé "Enquêtes administratives liées à la sécurité publique" (2014-01-01-2999-01-01)

Section 2 : Traitement de données à caractère personnel dénommé "Prévention des atteintes à la sécurité publique" (2014-01-01-2999-01-01)

Section 3 : Traitement de données à caractère personnel dénommé " Gestion de l'information et prévention des atteintes à la sécurité publique " (2014-01-01-2999-01-01)

Section 4 : Traitement de données à caractère personnel dénommé " Gestion des sollicitations et des interventions " (2014-01-01-2999-01-01)

Section 5 : Traitement de données à caractère personnel dénommé " Sécurisation des interventions et demandes particulières de protection " (2014-01-01-2999-01-01)

Section 6 : Traitements de données à caractère personnel dénommés "Conservation, gestion et exploitation électroniques des documents des services de renseignement territorial" (2016-08-01-2999-01-01)

Section 7 : Traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé “Pilotage des événements, gestion de l'activité et sécurisation des équipages (PEGASE II)” (2024-03-01-2999-01-01)