Chapitre VIII : Dispositions applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises

Article R*158-1 consolidé du mercredi 1 janvier 2014 au lundi 1 décembre 2014

Article R*158-1 consolidé du lundi 1 décembre 2014 au vendredi 1 décembre 2023

Article R*158-1 consolidé en vigueur depuis le vendredi 1 décembre 2023

Article R158-2 consolidé du mercredi 1 janvier 2014 au lundi 29 décembre 2014

Article R158-2 consolidé du lundi 29 décembre 2014 au lundi 30 mars 2015

Article R158-2 consolidé du lundi 30 mars 2015 au dimanche 4 octobre 2015

Sont applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises, sous réserve des adaptations prévues à l'article R. 158-4, les dispositions du présent livre mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

DISPOSITIONS APPLICABLES	DANS LEUR RÉDACTION
Au titre Ier
R. 113-1 à R. 113-2, R. 114-1	Résultant du décret n° 2013-1113 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)
R. 114-2, sauf le k du 1° et les n et o du 4°	Résultant du décret n° 2015-349 du 27 mars 2015 relatif à l'habilitation et à l'assermentation des agents de l'autorité nationale de sécurité des systèmes d'information et pris pour l'application de l'article L. 2321-3 du code de la défense
R. 114-3 à R. 114-5	Résultant du décret n° 2013-1113 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)
R. 114-6	Résultant du décret n° 2014-1641 du 26 décembre 2014 pris pour l'application des articles 15, 18 et 19 de la loi n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale
Au titre II
R. 122-17 à R. 122-37	Résultant du décret n° 2013-1113 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)
Au titre III
R. 123-1, R. 123-2, R. 123-8, R. 123-10 et R. 123-11	Résultant du décret n° 2013-1113 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)
Au titre IV
R. 141-1	Résultant du décret n° 2013-1113 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)

Article R158-2 consolidé du dimanche 4 octobre 2015 au vendredi 29 avril 2016

DISPOSITIONS APPLICABLES	DANS LEUR RÉDACTION
Au titre Ier
R. 113-1 à R. 113-2, R. 114-1	Résultant du décret n° 2013-1113 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)
R. 114-2, sauf le k du 1° et les n et o du 4°	Résultant du décret n° 2015-349 du 27 mars 2015 relatif à l'habilitation et à l'assermentation des agents de l'autorité nationale de sécurité des systèmes d'information et pris pour l'application de l'article L. 2321-3 du code de la défense
R. 114-3 à R. 114-5	Résultant du décret n° 2013-1113 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)
R. 114-6	Résultant du décret n° 2014-1641 du 26 décembre 2014 pris pour l'application des articles 15, 18 et 19 de la loi n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale
Au titre II
R. 122-17 à R. 122-37, R. 123-1 et R. 123-2	Résultant du décret n° 2013-1113 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)
R. 123-8, R. 123-10, R. 123-11 et R. 123-31-1	Résultant du décret n° 2015-1213 du 1er octobre 2015 relatif à l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Au titre IV
R. 141-1	Résultant du décret n° 2013-1113 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)

Article R158-2 consolidé du vendredi 29 avril 2016 au jeudi 23 février 2017

DISPOSITIONS APPLICABLES	DANS LEUR RÉDACTION
Au titre Ier
R. 113-1 à R. 113-2, R. 114-1	Résultant du décret n° 2013-1113 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)
R. 114-2, sauf le k du 1° et les n et o du 4°	Résultant du décret n° 2016-515 du 26 avril 2016 relatif aux conditions d'exercice des activités privées de sécurité et au Conseil national des activités privées de sécurité
R. 114-3 à R. 114-5	Résultant du décret n° 2013-1113 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)
R. 114-6	Résultant du décret n° 2014-1641 du 26 décembre 2014 pris pour l'application des articles 15, 18 et 19 de la loi n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale
Au titre II
R. 122-17 à R. 122-37, R. 123-1 et R. 123-2	Résultant du décret n° 2013-1113 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)
R. 123-8, R. 123-10, R. 123-11 et R. 123-31-1	Résultant du décret n° 2015-1213 du 1er octobre 2015 relatif à l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Au titre IV
R. 141-1	Résultant du décret n° 2013-1113 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)

Article R158-2 consolidé du jeudi 23 février 2017 au samedi 6 mai 2017

DISPOSITIONS APPLICABLES	DANS LEUR RÉDACTION
Au titre Ier
R. 113-1 à R. 113-2, R. 114-1	Résultant du décret n° 2013-1113 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)
R. 114-2, sauf le k du 1° et les n et o du 4°	Résultant du décret n° 2016-515 du 26 avril 2016 relatif aux conditions d'exercice des activités privées de sécurité et au Conseil national des activités privées de sécurité
R. 114-3 à R. 114-5	Résultant du décret n° 2013-1113 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)
R. 114-6	Résultant du décret n° 2014-1641 du 26 décembre 2014 pris pour l'application des articles 15, 18 et 19 de la loi n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale
Au titre II
R. 122-17 à R. 122-23	Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013
R. 122-24	Résultant du décret n° 2017-207 du 20 février 2017
R. 122-25 à R. 122-37, R. 123-1 et R. 123-2	Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013
R. 123-8, R. 123-10, R. 123-11 et R. 123-31-1	Résultant du décret n° 2015-1213 du 1er octobre 2015 relatif à l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Au titre IV
R. 141-1	Résultant du décret n° 2013-1113 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)

Article R158-2 consolidé du samedi 6 mai 2017 au jeudi 1 mars 2018

DISPOSITIONS APPLICABLES	DANS LEUR RÉDACTION
Au titre Ier
R. 113-1 à R. 113-2, R. 114-1	Résultant du décret n° 2013-1113 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)
R. 114-2, sauf le k du 1° et les n et o du 4°	Résultant du décret n° 2016-515 du 26 avril 2016 relatif aux conditions d'exercice des activités privées de sécurité et au Conseil national des activités privées de sécurité
R. 114-3 à R. 114-5	Résultant du décret n° 2013-1113 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)
R. 114-6	Résultant du décret n° 2014-1641 du 26 décembre 2014 pris pour l'application des articles 15, 18 et 19 de la loi n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale
R. 114-7 à R. 114-10	Résultant du décret n° 2017-757 du 3 mai 2017.
Au titre II
R. 122-17 à R. 122-23	Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013
R. 122-24	Résultant du décret n° 2017-207 du 20 février 2017
R. 122-25 à R. 122-37, R. 123-1 et R. 123-2	Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013
R. 123-8, R. 123-10, R. 123-11 et R. 123-31-1	Résultant du décret n° 2015-1213 du 1er octobre 2015 relatif à l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Au titre IV
R. 141-1	Résultant du décret n° 2013-1113 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)

Article R158-2 consolidé du jeudi 1 mars 2018 au dimanche 1 juillet 2018

Article R158-2 consolidé du dimanche 1 juillet 2018 au lundi 15 octobre 2018

Article R158-2 consolidé du lundi 15 octobre 2018 au dimanche 23 décembre 2018

DISPOSITIONS APPLICABLES	DANS LEUR RÉDACTION
Au titre Ier
R. 113-1 et R. 113-2	Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013
R. 114-1	Résultant du décret n° 2018-141 du 27 février 2018
R. 114-2, sauf le k du 1° et les n et o du 4°	Résultant du décret 2018-434 du 4 juin 2018
R. 114-3	Résultant du décret n° 2017-1306 du 25 août 2017
R.114-4	Résultant du décret n° 2013-1113 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)
R. 114-5	Résultant du décret n° 2018-434 du 4 juin 2018
R. 114-6 et R. 114-6-1	Résultant du décret n° 2018-141 du 27 février 2018
R. 114-6-2 et R. 114-6-3	Résultant du décret n° 2018-887 du 12 octobre 2018
R. 114-6-4	Résultant du décret n° 2018-141 du 27 février 2018
R. 114-6-5 et R. 114-6-6	Résultant du décret n° 2018-887 du 12 octobre 2018
R. 114-7 à R. 114-10	Résultant du décret n° 2017-757 du 3 mai 2017 .
Au titre II
R. 122-17 à R. 122-23	Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013
R. 122-24	Résultant du décret n° 2017-207 du 20 février 2017
R. 122-25 à R. 122-37, R. 123-1 et R. 123-2	Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013
R. 123-8, R. 123-10, R. 123-11 et R. 123-31-1	Résultant du décret n° 2015-1213 du 1er octobre 2015 relatif à l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Au titre IV
R. 141-1	Résultant du décret n° 2013-1113 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)

Article R158-2 consolidé du dimanche 23 décembre 2018 au vendredi 1 janvier 2021

DISPOSITIONS APPLICABLES	DANS LEUR RÉDACTION
Au titre Ier
R. 113-1 et R. 113-2	Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013
R. 114-1	Résultant du décret n° 2018-141 du 27 février 2018
R. 114-2, sauf le k du 1° et les n et o du 4°	Résultant du décret 2018-434 du 4 juin 2018
R. 114-3	Résultant du décret n° 2017-1306 du 25 août 2017
R.114-4	Résultant du décret n° 2013-1113 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)
R. 114-5	Résultant du décret n° 2018-1195 du 20 décembre 2018
R. 114-6 et R. 114-6-1	Résultant du décret n° 2018-141 du 27 février 2018
R. 114-6-2 et R. 114-6-3	Résultant du décret n° 2018-887 du 12 octobre 2018
R. 114-6-4	Résultant du décret n° 2018-141 du 27 février 2018
R. 114-6-5 et R. 114-6-6	Résultant du décret n° 2018-887 du 12 octobre 2018
R. 114-7 à R. 114-10	Résultant du décret n° 2017-757 du 3 mai 2017 .
Au titre II
R. 122-17 à R. 122-23	Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013
R. 122-24	Résultant du décret n° 2017-207 du 20 février 2017
R. 122-25 à R. 122-37, R. 123-1 et R. 123-2	Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013
R. 123-8, R. 123-10, R. 123-11 et R. 123-31-1	Résultant du décret n° 2015-1213 du 1er octobre 2015 relatif à l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Au titre IV
R. 141-1	Résultant du décret n° 2013-1113 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)

Article R158-2 consolidé mort-né le vendredi 1 janvier 2021

DISPOSITIONS APPLICABLES	DANS LEUR RÉDACTION
Au titre Ier
R. 113-1 et R. 113-2	Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013
R. 114-1	Résultant du décret n° 2018-141 du 27 février 2018
R. 114-2, sauf le k du 1° et les n et o du 4°	Résultant du décret 2018-434 du 4 juin 2018
R. 114-3	Résultant du décret n° 2017-1306 du 25 août 2017
R.114-4	Résultant du décret n° 2013-1113 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)
R. 114-5	Résultant du décret n° 2018-1195 du 20 décembre 2018
R. 114-6 et R. 114-6-1	Résultant du décret n° 2018-141 du 27 février 2018
R. 114-6-2 et R. 114-6-3	Résultant du décret n° 2018-887 du 12 octobre 2018
R. 114-6-4	Résultant du décret n° 2018-141 du 27 février 2018
R. 114-6-5 et R. 114-6-6	Résultant du décret n° 2018-887 du 12 octobre 2018
R. 114-7 à R. 114-10	Résultant du décret n° 2017-757 du 3 mai 2017 .
Au titre II
R. 122-17 à R. 122-23	Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013
R. 122-24	Résultant du décret n° 2017-207 du 20 février 2017
R. 122-25 à R. 122-37	Résultant du décret n° 2020-1591 du 16 décembre 2020
Au titre IV
R. 141-1	Résultant du décret n° 2013-1113 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)

Nota

Conformément à l'article 7 du décret n° 2020-1591 du 16 décembre 2020, les présentes dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2021.

Article R158-2 consolidé du vendredi 1 janvier 2021 au lundi 21 février 2022

DISPOSITIONS APPLICABLES	DANS LEUR RÉDACTION
Au titre Ier
R. 113-1 et R. 113-2	Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013
R. 114-1	Résultant du décret n° 2018-141 du 27 février 2018
R. 114-2, sauf le k du 1° et les n et o du 4°	Résultant du décret 2018-434 du 4 juin 2018
R. 114-3	Résultant du décret n° 2020-1773 du 21 décembre 2020
R.114-4	Résultant du décret n° 2013-1113 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)
R. 114-5	Résultant du décret n° 2018-1195 du 20 décembre 2018
R. 114-6 et R. 114-6-1	Résultant du décret n° 2018-141 du 27 février 2018
R. 114-6-2 et R. 114-6-3	Résultant du décret n° 2018-887 du 12 octobre 2018
R. 114-6-4	Résultant du décret n° 2018-141 du 27 février 2018
R. 114-6-5 et R. 114-6-6	Résultant du décret n° 2018-887 du 12 octobre 2018
R. 114-7 à R. 114-10	Résultant du décret n° 2017-757 du 3 mai 2017 .
Au titre II
R. 122-17 à R. 122-23	Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013
R. 122-24	Résultant du décret n° 2017-207 du 20 février 2017
R. 122-25 à R. 122-37	Résultant du décret n° 2020-1591 du 16 décembre 2020
Au titre IV
R. 141-1	Résultant du décret n° 2013-1113 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)

Nota

Conformément à l'article 7 du décret n° 2020-1591 du 16 décembre 2020, les présentes dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2021.

Article R158-2 consolidé du lundi 21 février 2022 au mercredi 4 mai 2022

Article R158-2 consolidé du mercredi 4 mai 2022 au jeudi 5 mai 2022

Article R158-2 consolidé du jeudi 5 mai 2022 au dimanche 19 juin 2022

Article R158-2 consolidé du dimanche 19 juin 2022 au mercredi 19 octobre 2022

DISPOSITIONS APPLICABLES	DANS LEUR RÉDACTION
Au titre Ier
R. 112-1	Résultant du décret n° 2022-901 du 17 juin 2022
R. 113-1 et R. 113-2	Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013
R. 114-1	Résultant du décret n° 2018-141 du 27 février 2018
R. 114-2, sauf le k du 1° et le n et o du 4°	Résultant du décret n° 2022-777 du 3 mai 2022
R. 114-3	Résultant du décret n° 2020-1773 du 21 décembre 2020
R.114-4	Résultant du décret n° 2013-1113 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)
R. 114-5	Résultant du décret n° 2018-1195 du 20 décembre 2018
R. 114-6 et R. 114-6-1	Résultant du décret n° 2018-141 du 27 février 2018
R. 114-6-2 et R. 114-6-3	Résultant du décret n° 2018-887 du 12 octobre 2018
R. 114-6-4	Résultant du décret n° 2018-141 du 27 février 2018
R. 114-6-5 et R. 114-6-6	Résultant du décret n° 2018-887 du 12 octobre 2018
R. 114-7	Résultant du décret n° 2022-770 du 2 mai 2022
R. 114-8 à R. 114-10	Résultant du décret n° 2017-757 du 3 mai 2017
Au titre II
R. 122-17 à R. 122-23	Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013
R. 122-24	Résultant du décret n° 2017-207 du 20 février 2017
R. 122-25 à R. 122-37	Résultant du décret n° 2020-1591 du 16 décembre 2020
Au titre IV
R. 141-1	Résultant du décret n° 2013-1113 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)

Article R158-2 consolidé du mercredi 19 octobre 2022 au dimanche 1 janvier 2023

DISPOSITIONS APPLICABLES	DANS LEUR RÉDACTION
Au titre Ier
R. 112-1	Résultant du décret n° 2022-901 du 17 juin 2022
R. 113-1 et R. 113-2	Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013
R. 114-1	Résultant du décret n° 2018-141 du 27 février 2018
R. 114-2, sauf le k du 1° et le n et o du 4°	Résultant du décret n° 2022-777 du 3 mai 2022
R. 114-3	Résultant du décret n° 2020-1773 du 21 décembre 2020
R. 114-4	Résultant du décret n° 2013-1113 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)
R. 114-5	Résultant du décret n° 2022-1328 du 17 octobre 2022
R. 114-6 et R. 114-6-1	Résultant du décret n° 2018-141 du 27 février 2018
R. 114-6-2 et R. 114-6-3	Résultant du décret n° 2018-887 du 12 octobre 2018
R. 114-6-4	Résultant du décret n° 2018-141 du 27 février 2018
R. 114-6-5 et R. 114-6-6	Résultant du décret n° 2018-887 du 12 octobre 2018
R. 114-7	Résultant du décret n° 2022-770 du 2 mai 2022
R. 114-8 à R. 114-10	Résultant du décret n° 2017-757 du 3 mai 2017
Au titre II
R. 122-17 à R. 122-23	Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013
R. 122-24	Résultant du décret n° 2017-207 du 20 février 2017
R. 122-25 à R. 122-37	Résultant du décret n° 2020-1591 du 16 décembre 2020
Au titre IV
R. 141-1	Résultant du décret n° 2013-1113 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)

Article R158-2 consolidé du dimanche 1 janvier 2023 au jeudi 6 avril 2023

DISPOSITIONS APPLICABLES	DANS LEUR RÉDACTION
Au titre Ier
R. 112-1	Résultant du décret n° 2022-901 du 17 juin 2022
R. 113-1 et R. 113-2	Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013
R. 114-1	Résultant du décret n° 2018-141 du 27 février 2018
R. 114-2, sauf le k du 1° et le n et o du 4°	Résultant du décret n° 2022-777 du 3 mai 2022
R. 114-3	Résultant du décret n° 2020-1773 du 21 décembre 2020
R. 114-4	Résultant du décret n° 2013-1113 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)
R. 114-5	Résultant du décret n° 2022-1397 du 2 novembre 2022
R. 114-6 et R. 114-6-1	Résultant du décret n° 2018-141 du 27 février 2018
R. 114-6-2 et R. 114-6-3	Résultant du décret n° 2018-887 du 12 octobre 2018
R. 114-6-4	Résultant du décret n° 2018-141 du 27 février 2018
R. 114-6-5 et R. 114-6-6	Résultant du décret n° 2018-887 du 12 octobre 2018
R. 114-7	Résultant du décret n° 2022-770 du 2 mai 2022
R. 114-8 à R. 114-10	Résultant du décret n° 2017-757 du 3 mai 2017
Au titre II
R. 122-17 à R. 122-23	Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013
R. 122-24	Résultant du décret n° 2017-207 du 20 février 2017
R. 122-25 à R. 122-37	Résultant du décret n° 2020-1591 du 16 décembre 2020
Au titre IV
R. 141-1	Résultant du décret n° 2013-1113 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)

Nota

Conformément à l’article 4 du décret n° 2022-1937 du 2 novembre 2022, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2023.

Article R158-2 consolidé du jeudi 6 avril 2023 au jeudi 6 juillet 2023

DISPOSITIONS APPLICABLES	DANS LEUR RÉDACTION
Au titre Ier
R. 112-1	Résultant du décret n° 2022-901 du 17 juin 2022
R. 113-1 et R. 113-2	Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013
R. 114-1	Résultant du décret n° 2018-141 du 27 février 2018
R. 114-2, sauf le k du 1° et le n et o du 4°	Résultant du décret n° 2022-777 du 3 mai 2022
R. 114-3	Résultant du décret n° 2020-1773 du 21 décembre 2020
R. 114-4	Résultant du décret n° 2013-1113 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)
R. 114-5	Résultant du décret n° 2022-1397 du 2 novembre 2022
R. 114-6 et R. 114-6-1	Résultant du décret n° 2018-141 du 27 février 2018
R. 114-6-2 et R. 114-6-3	Résultant du décret n° 2018-887 du 12 octobre 2018
R. 114-6-4	Résultant du décret n° 2018-141 du 27 février 2018
R. 114-6-5 et R. 114-6-6	Résultant du décret n° 2018-887 du 12 octobre 2018
R. 114-7	Résultant du décret n° 2022-770 du 2 mai 2022
R. 114-8 à R. 114-10	Résultant du décret n° 2017-757 du 3 mai 2017
Au titre II
R. 122-17 à R. 122-23	Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013
R. 122-24	Résultant du décret n° 2017-207 du 20 février 2017
R. 122-25 à R. 122-37	Résultant du décret n° 2020-1591 du 16 décembre 2020
Au titre IV
R. 141-1	Résultant du décret n° 2013-1113 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)

Article R158-2 consolidé du jeudi 6 juillet 2023 au vendredi 1 décembre 2023

DISPOSITIONS APPLICABLES	DANS LEUR RÉDACTION
Au titre Ier
R. 112-1	Résultant du décret n° 2022-901 du 17 juin 2022
R. 113-1 et R. 113-2	Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013
R. 114-1	Résultant du décret n° 2018-141 du 27 février 2018
R. 114-2, sauf le k du 1° et le n et o du 4°	Résultant du décret n° 2022-777 du 3 mai 2022
R. 114-3	Résultant du décret n° 2020-1773 du 21 décembre 2020
R. 114-4	Résultant du décret n° 2013-1113 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)
R. 114-5	Résultant du décret n° 2023-557 du 3 juillet 2023
R. 114-6 et R. 114-6-1	Résultant du décret n° 2018-141 du 27 février 2018
R. 114-6-2 et R. 114-6-3	Résultant du décret n° 2018-887 du 12 octobre 2018
R. 114-6-4	Résultant du décret n° 2018-141 du 27 février 2018
R. 114-6-5 et R. 114-6-6	Résultant du décret n° 2018-887 du 12 octobre 2018
R. 114-7	Résultant du décret n° 2022-770 du 2 mai 2022
R. 114-8 à R. 114-10	Résultant du décret n° 2017-757 du 3 mai 2017
Au titre II
R. 122-17 à R. 122-23	Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013
R. 122-24	Résultant du décret n° 2017-207 du 20 février 2017
R. 122-25 à R. 122-37	Résultant du décret n° 2020-1591 du 16 décembre 2020
Au titre IV
R. 141-1	Résultant du décret n° 2013-1113 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)

Article R158-2 consolidé du vendredi 1 décembre 2023 au dimanche 24 décembre 2023

DISPOSITIONS APPLICABLES	DANS LEUR RÉDACTION
Au titre Ier
R. 112-1	Résultant du décret n° 2022-901 du 17 juin 2022
R. 113-1 et R. 113-2	Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013
R. 114-1	Résultant du décret n° 2018-141 du 27 février 2018
R. 114-2, sauf le k du 1° et le n et o du 4°	Résultant du décret n° 2022-777 du 3 mai 2022
R. 114-3	Résultant du décret n° 2020-1773 du 21 décembre 2020
R. 114-4	Résultant du décret n° 2013-1113 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)
R. 114-5	Résultant du décret n° 2023-557 du 3 juillet 2023
R. 114-6 et R. 114-6-1	Résultant du décret n° 2018-141 du 27 février 2018
R. 114-6-2 et R. 114-6-3	Résultant du décret n° 2018-887 du 12 octobre 2018
R. 114-6-4	Résultant du décret n° 2018-141 du 27 février 2018
R. 114-6-5 et R. 114-6-6	Résultant du décret n° 2018-887 du 12 octobre 2018
R. 114-7	Résultant du décret n° 2022-770 du 2 mai 2022
R. 114-8 à R. 114-10	Résultant du décret n° 2017-757 du 3 mai 2017
Au titre II
R. 122-17 à R. 122-23	Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013
R. 122-24	Résultant du décret n° 2017-207 du 20 février 2017
R. 122-25 à R. 122-36	Résultant du décret n° 2020-1591 du 16 décembre 2020
R. 122-37	Résultant du décret n° 2023-1013 du 2 novembre 2023
Au titre IV
R. 141-1	Résultant du décret n° 2013-1113 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)

Nota

Conformément au I de l'article 21 du décret n° 2023-1013 du 2 novembre 2023, ces dispositions entrent en vigueur le 1er décembre 2023.

Article R158-2 consolidé du lundi 1 janvier 2024 au jeudi 30 janvier 2025

DISPOSITIONS APPLICABLES	DANS LEUR RÉDACTION
Au titre Ier
R. 112-1	Résultant du décret n° 2022-901 du 17 juin 2022
R. 113-1 et R. 113-2	Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013
R. 114-1	Résultant du décret n° 2018-141 du 27 février 2018
R. 114-2, sauf le k du 1° et le n et o du 4°	Résultant du décret n° 2023-1171 du 13 décembre 2023
R. 114-3	Résultant du décret n° 2020-1773 du 21 décembre 2020
R. 114-4	Résultant du décret n° 2013-1113 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)
R. 114-5	Résultant du décret n° 2023-557 du 3 juillet 2023
R. 114-6 et R. 114-6-1	Résultant du décret n° 2018-141 du 27 février 2018
R. 114-6-2 et R. 114-6-3	Résultant du décret n° 2018-887 du 12 octobre 2018
R. 114-6-4	Résultant du décret n° 2018-141 du 27 février 2018
R. 114-6-5 et R. 114-6-6	Résultant du décret n° 2018-887 du 12 octobre 2018
R. 114-7	Résultant du décret n° 2022-770 du 2 mai 2022
R. 114-8 à R. 114-10	Résultant du décret n° 2017-757 du 3 mai 2017
Au titre II
R. 122-17 à R. 122-23	Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013
R. 122-24	Résultant du décret n° 2017-207 du 20 février 2017
R. 122-25 à R. 122-36	Résultant du décret n° 2020-1591 du 16 décembre 2020
R. 122-37	Résultant du décret n° 2023-1013 du 2 novembre 2023
Au titre IV
R. 141-1	Résultant du décret n° 2013-1113 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)

Nota

Conformément au rectificatif du décret n° 2023-1171 du 13 décembre 2023 (ARMD2328243Z), ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2024.

Article R158-2 consolidé du dimanche 24 décembre 2023 au lundi 1 janvier 2024

DISPOSITIONS APPLICABLES	DANS LEUR RÉDACTION
Au titre Ier
R. 112-1	Résultant du décret n° 2022-901 du 17 juin 2022
R. 113-1 et R. 113-2	Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013
R. 114-1	Résultant du décret n° 2018-141 du 27 février 2018
R. 114-2, sauf le k du 1° et le n et o du 4°	Résultant du décret n° 2023-1234 du 22 décembre 2023
R. 114-3	Résultant du décret n° 2020-1773 du 21 décembre 2020
R. 114-4	Résultant du décret n° 2013-1113 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)
R. 114-5	Résultant du décret n° 2023-557 du 3 juillet 2023
R. 114-6 et R. 114-6-1	Résultant du décret n° 2018-141 du 27 février 2018
R. 114-6-2 et R. 114-6-3	Résultant du décret n° 2018-887 du 12 octobre 2018
R. 114-6-4	Résultant du décret n° 2018-141 du 27 février 2018
R. 114-6-5 et R. 114-6-6	Résultant du décret n° 2018-887 du 12 octobre 2018
R. 114-7	Résultant du décret n° 2022-770 du 2 mai 2022
R. 114-8 à R. 114-10	Résultant du décret n° 2017-757 du 3 mai 2017
Au titre II
R. 122-17 à R. 122-23	Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013
R. 122-24	Résultant du décret n° 2017-207 du 20 février 2017
R. 122-25 à R. 122-36	Résultant du décret n° 2020-1591 du 16 décembre 2020
R. 122-37	Résultant du décret n° 2023-1013 du 2 novembre 2023
Au titre IV
R. 141-1	Résultant du décret n° 2013-1113 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)

Article R158-2 consolidé du jeudi 30 janvier 2025 au jeudi 25 décembre 2025

DISPOSITIONS APPLICABLES	DANS LEUR RÉDACTION
Au titre Ier
R. 112-1	Résultant du décret n° 2022-901 du 17 juin 2022
R. 113-1	Résultant du décret n° 2025-70 du 27 janvier 2025
R. 113-2	Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013
R. 114-1	Résultant du décret n° 2018-141 du 27 février 2018
R. 114-2, sauf le k du 1° et le n et o du 4°	Résultant du décret n° 2023-1171 du 13 décembre 2023
R. 114-3	Résultant du décret n° 2020-1773 du 21 décembre 2020
R. 114-4	Résultant du décret n° 2013-1113 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)
R. 114-5	Résultant du décret n° 2023-557 du 3 juillet 2023
R. 114-6 et R. 114-6-1	Résultant du décret n° 2018-141 du 27 février 2018
R. 114-6-2 et R. 114-6-3	Résultant du décret n° 2018-887 du 12 octobre 2018
R. 114-6-4	Résultant du décret n° 2018-141 du 27 février 2018
R. 114-6-5 et R. 114-6-6	Résultant du décret n° 2018-887 du 12 octobre 2018
R. 114-7	Résultant du décret n° 2022-770 du 2 mai 2022
R. 114-8 à R. 114-10	Résultant du décret n° 2017-757 du 3 mai 2017
Au titre II
R. 122-17 à R. 122-23	Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013
R. 122-24	Résultant du décret n° 2017-207 du 20 février 2017
R. 122-25 à R. 122-36	Résultant du décret n° 2020-1591 du 16 décembre 2020
R. 122-37	Résultant du décret n° 2023-1013 du 2 novembre 2023
Au titre IV
R. 141-1	Résultant du décret n° 2013-1113 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)

Nota

Conformément au rectificatif du décret n° 2023-1171 du 13 décembre 2023 (ARMD2328243Z), ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2024.

Article R158-2 consolidé en vigueur depuis le jeudi 25 décembre 2025

DISPOSITIONS APPLICABLES	DANS LEUR RÉDACTION
Au titre Ier
R. 112-1	Résultant du décret n° 2022-901 du 17 juin 2022
R. 113-1	Résultant du décret n° 2025-70 du 27 janvier 2025
R. 113-2	Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013
R. 114-1	Résultant du décret n° 2018-141 du 27 février 2018
R. 114-2, sauf le k du 1° et le n du 4°	Résultant du décret n° 2025-1268 du 22 décembre 2025 autorisant la modification de diverses dispositions du décret n° 2016-1460 du 28 octobre 2016 modifié autorisant la création d'un traitement de données à caractère personnel relatif aux passeports et aux cartes nationales d'identité et modifiant diverses dispositions du code de la sécurité intérieure
R. 114-3	Résultant du décret n° 2020-1773 du 21 décembre 2020
R. 114-4	Résultant du décret n° 2013-1113 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)
R. 114-5	Résultant du décret n° 2023-557 du 3 juillet 2023
R. 114-6 et R. 114-6-1	Résultant du décret n° 2018-141 du 27 février 2018
R. 114-6-2 et R. 114-6-3	Résultant du décret n° 2018-887 du 12 octobre 2018
R. 114-6-4	Résultant du décret n° 2018-141 du 27 février 2018
R. 114-6-5 et R. 114-6-6	Résultant du décret n° 2018-887 du 12 octobre 2018
R. 114-7	Résultant du décret n° 2022-770 du 2 mai 2022
R. 114-8 à R. 114-10	Résultant du décret n° 2017-757 du 3 mai 2017
Au titre II
R. 122-17 à R. 122-23	Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013
R. 122-24	Résultant du décret n° 2017-207 du 20 février 2017
R. 122-25 à R. 122-36	Résultant du décret n° 2020-1591 du 16 décembre 2020
R. 122-37	Résultant du décret n° 2023-1013 du 2 novembre 2023
Au titre IV
R. 141-1	Résultant du décret n° 2013-1113 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)

Nota

Conformément au rectificatif du décret n° 2023-1171 du 13 décembre 2023 (ARMD2328243Z), ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2024.

Article D158-3 consolidé du mercredi 1 janvier 2014 au dimanche 4 octobre 2015

Article D158-3 consolidé du dimanche 4 octobre 2015 au dimanche 22 décembre 2019

Article D158-3 consolidé du dimanche 22 décembre 2019 au vendredi 1 janvier 2021

Article D158-3 consolidé en vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2021

Article R158-4 consolidé en vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2014

Article R158-5 consolidé en vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2014

DISPOSITIONS APPLICABLES	DANS LEUR RÉDACTION
Au titre Ier
R. * 121-1	Résultant du décret n° 2013-1112 relatif à la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et en conseil des ministres)
Au titre II
R. * 122-1 à R. * 122-4	Résultant du décret n° 2014-1252 du 27 octobre 2014 relatif à la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (décrets en Conseil d'Etat et en conseil des ministres)
R. * 122-5	Résultant du décret n° 2023-1012 du 31 octobre 2023
R. * 122-6 à R. * 122-12	Résultant du décret n° 2014-1252 du 27 octobre 2014 relatif à la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (décrets en Conseil d'Etat et en conseil des ministres)

Code de la sécurité intérieure

Chapitre VIII : Dispositions applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises

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