LOI n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale

• Chapitre VII : Dispositions relatives aux ressources humaines

Section 1 : Dispositions relatives à l'attribution de la carte du combattant aux militaires ayant participé à des opérations extérieures