Chapitre IX : Autres établissements publics à caractère administratif
Article L3419-1 consolidé du vendredi 20 décembre 2013 au dimanche 1 janvier 2017
Les règles relatives aux missions et à l'organisation de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre sont définies par les articles L. 517 à L. 519 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre.
Article L3419-1 consolidé du dimanche 1 janvier 2017 au dimanche 1 janvier 2023
Les règles relatives aux missions et à l'organisation de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre sont définies par les articles L. 611-1 à L. 613-2 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre.
Article L3419-1 consolidé en vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2023
Les règles relatives aux missions et à l'organisation de l'Office national des combattants et des victimes de guerre sont définies par les articles L. 611-1 à L. 613-2 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre.
Nota
Conformément au IV de l'article unique de la loi n° 2022-297 du 2 mars 2022, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2023.
Article L3419-2 consolidé du vendredi 20 décembre 2013 au dimanche 1 janvier 2017
Les règles relatives aux missions et à l'organisation de l'Institution nationale des invalides sont définies par les articles L. 528 à L. 537 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre.
Article L3419-2 consolidé en vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2017
Les règles relatives aux missions et à l'organisation de l'Institution nationale des invalides sont définies par les articles L. 621-1 à L. 622-8 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre.
Article L3419-3 consolidé en vigueur depuis le vendredi 20 décembre 2013
Les règles relatives aux missions et à l'organisation de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale sont définies par les articles L. 713-19 à L. 713-22 du code de la sécurité sociale.