Article L3418-8 consolidé en vigueur depuis le vendredi 20 décembre 2013
L'Etat met gratuitement à la disposition du foyer d'entraide de la légion étrangère les biens immobiliers nécessaires à l'accomplissement de ses missions.
Article L3418-9 consolidé en vigueur depuis le vendredi 20 décembre 2013
Un décret en Conseil d'Etat définit les modalités d'organisation et de fonctionnement du foyer d'entraide de la légion étrangère.