Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 5 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Arrêté du 12 novembre 2004 portant homologation des livres II à VI du règlement général de l'Autorité des marchés financiers

REGLEMENT GENERAL DE L'AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS (RGAMF)
- LIVRE IV : Produits d'épargne collective
  - TITRE II : Autres organismes de placement collectif
    - Chapitre Ier : Fonds communs de créances
      - Section 1 : Placement de parts de fonds communs de créances

Sous-section 2 : Procédure de commercialisation de FIA dans un Etat membre de l'Union européenne autre que la France

Paragraphe 1 : Procédure de commercialisation de FIA de l'Union européenne par une société de gestion de portefeuille à des clients professionnels, avec passeport (2013-12-21-2999-01-01)

Paragraphe 2 : Procédure de commercialisation de FIA de pays tiers par une société de gestion de portefeuille à des clients professionnels, avec passeport (2013-12-21-2999-01-01)

Paragraphe 3 : Procédure de commercialisation de FIA établi dans un Etat membre de l'Union européenne géré par un gestionnaire établi dans un pays tiers dont l'Etat membre de référence est la France (2013-12-21-2999-01-01)

Paragraphe 4 : Procédure de commercialisation de FIA de pays tiers, dans un Etat membre de l'Union européenne autre que la France, par un gestionnaire de pays tiers dont l'Etat membre de référence est la France (2013-12-21-2999-01-01)