Arrêté du 12 novembre 2004 portant homologation des livres II à VI du règlement général de l'Autorité des marchés financiers

• REGLEMENT GENERAL DE L'AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS (RGAMF)
  • LIVRE IV : Produits d'épargne collective
    • TITRE II : Autres organismes de placement collectif
      • Chapitre II : Sociétés civiles de placement immobilier
        • Section 1 : Constitution
          • Sous-section 7 : Autres dispositions
            • Paragraphe 2 : Fonds d'investissement à vocation générale maîtres ou nourriciers

Sous-paragraphe 1 : Convention d'échange d'informations entre fonds d'investissement à vocation générale maître et nourricier ou règles de conduite interne