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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Paragraphe 2 : Valeur liquidative
Arrêté du 12 novembre 2004 portant homologation des livres II à VI du règlement général de l'Autorité des marchés financiers
REGLEMENT GENERAL DE L'AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS (RGAMF)
LIVRE IV : Produits d'épargne collective
TITRE II : Autres organismes de placement collectif
Chapitre III : Sociétés d'épargne forestière
Section 1 : Constitution
Sous-section 1 : Fonds professionnels à vocation générale
Paragraphe 2 : Valeur liquidative
Article 423-10 consolidé
en vigueur
depuis le samedi 21 décembre 2013
Le prospectus du fonds professionnel à vocation générale prévoit une publication au moins mensuelle de sa valeur liquidative.
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