Tricoteuses
Recherche
Changer de langue
Toggle theme
Prochaine réunion des Tricoteuses
(Dans 5 jours)
—
mardi 17 février 2026
à 12h00
Accueil
Textes législatifs
Texte
TITRE Ier : AUTORISATIONS BUDGÉTAIRES POUR 2014 CRÉDITS ET DÉCOUVERTS
LOI n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014
SECONDE PARTIE MOYENS DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES
TITRE Ier : AUTORISATIONS BUDGÉTAIRES POUR 2014 CRÉDITS ET DÉCOUVERTS
I. ― CRÉDITS DES MISSIONS (2014-01-01-2999-01-01)
II. ― AUTORISATIONS DE DÉCOUVERT (2014-01-01-2999-01-01)
fr
en