Arrêté du 12 novembre 2004 portant homologation des livres II à VI du règlement général de l'Autorité des marchés financiers
Chapitre IV : Fonds d'épargne salariale
Les premier et deuxième alinéas de l'article 422-41, les articles 422-22,422-42 à 422-47 et 422-83 et le premier alinéa du I et le premier alinéa du II de l'article 422-101 ne sont pas applicables aux fonds d'épargne salariale.
Ces fonds sont également soumis aux dispositions suivantes.
Les premier et deuxième alinéas de l'article 422-41, les articles 422-22,422-42 à 422-47 et 422-83 et le premier alinéa du I et le premier alinéa du II de l'article 422-101 ne sont pas applicables aux fonds d'épargne salariale.
Pour l'application du f du 1° du IV de l'article 422-75, la référence à "une valorisation quotidienne" est remplacée par la référence à "une valorisation a minima hebdomadaire" et le terme "quotidiennement" est remplacé par les termes "sur chaque valeur liquidative".
Ces fonds sont également soumis aux dispositions suivantes.
Les premier et deuxième alinéas de l'article 422-21, les articles 422-22, 422-42 à 422-47 et 422-83 et le premier alinéa du I et le premier alinéa du II de l'article 422-101 ne sont pas applicables aux fonds d'épargne salariale.
Pour l'application du f du 1° du IV de l'article 422-75, la référence à "une valorisation quotidienne" est remplacée par la référence à "une valorisation a minima hebdomadaire" et le terme "quotidiennement" est remplacé par les termes "sur chaque valeur liquidative".
Ces fonds sont également soumis aux dispositions suivantes.
Le premier alinéa de l'article 422-21, les articles 422-22, 422-42 à 422-47 et 422-83 et le premier alinéa du I et le premier alinéa du II de l'article 422-101 ne sont pas applicables aux fonds d'épargne salariale.
Pour l'application du f du 1° du IV de l'article 422-75, la référence à "une valorisation quotidienne" est remplacée par la référence à "une valorisation a minima hebdomadaire" et le terme "quotidiennement" est remplacé par les termes "sur chaque valeur liquidative".
Ces fonds sont également soumis aux dispositions suivantes.
Le premier alinéa de l'article 422-21, les articles 422-22, 422-42 à 422-47 et 422-83 et le premier alinéa du I et le premier alinéa du II de l'article 422-101 ne sont pas applicables aux fonds d'épargne salariale.
Ces fonds sont également soumis aux dispositions suivantes.
Le premier alinéa de l'article 422-21, le deuxième alinéa de l'article 422-21-1, les articles 422-22, 422-42 à 422-47 et 422-83 et le premier alinéa du I et le premier alinéa du II de l'article 422-101 ne sont pas applicables aux fonds d'épargne salariale.
Ces fonds sont également soumis aux dispositions suivantes.
Le premier alinéa de l'article 422-21, les articles 422-22, 422-42 à 422-47 et 422-83 et le premier alinéa du I et le premier alinéa du II de l'article 422-101 ne sont pas applicables aux fonds d'épargne salariale.
Ces fonds sont également soumis aux dispositions suivantes.