Titre VII : Dispositions diverses ou particulières à la Guadeloupe, à la Guyane, à la Martinique, à La Réunion et à Mayotte.

Chapitre Ier : Conseil départemental de l'habitat. (1991-02-14-2014-11-17)

Chapitre Ier : Conseil départemental de l'habitat et de l'hébergement. (2014-11-17-2999-01-01)

Chapitre II : Subventions et prêts pour la construction, l'acquisition et l'amélioration des logements locatifs aidés. (2001-03-03-2999-01-01)

Chapitre III : Conventions portant sur les logements-foyers (2023-04-05-2999-01-01)

Chapitre III : Dispositions particulières à Mayotte (2014-01-01-2023-04-05)

Chapitre IV : Dispositions particulières à Mayotte (2023-04-05-2999-01-01)