SECONDE PARTIE : MOYENS DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES

TITRE Ier : AUTORISATIONS BUDGÉTAIRES POUR 2013. ― CRÉDITS DES MISSIONS (2013-12-31-2999-01-01)

TITRE II : RATIFICATION DES DÉCRETS D'AVANCE PUBLIÉS EN 2013 (2013-12-31-2999-01-01)

TITRE III : DISPOSITIONS PERMANENTES (2013-12-31-2999-01-01)