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mardi 3 mars 2026
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Textes législatifs
Texte
TITRE Ier : CLARIFICATION DES COMPÉTENCES DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET COORDINATION DES ACTEURS
LOI n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles
TITRE Ier : CLARIFICATION DES COMPÉTENCES DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET COORDINATION DES ACTEURS
Chapitre Ier : Le rétablissement de la clause de compétence générale (2014-01-29-2999-01-01)
Chapitre II : Les collectivités territoriales chefs de file et la conférence territoriale de l'action publique (2014-01-29-2999-01-01)
Chapitre III : Les schémas régionaux de l'intermodalité (2014-01-29-2999-01-01)
Chapitre IV : La rationalisation de l'action publique territoriale (2014-01-29-2999-01-01)
Chapitre V : Renforcement de l'action extérieure des collectivités territoriales et de leurs groupements (2014-01-29-2999-01-01)
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