Code de la défense
Sous-section 1 : L'assemblée plénière
Sauf urgence, il est adressé aux intéressés un mois au moins avant la date de l'assemblée. Les demandes d'avis du ministre de la défense sont inscrites par priorité à l'ordre du jour.
Sauf urgence, l'ordre du jour est adressé aux intéressés un mois au moins avant la date de la réunion de l'assemblée plénière. Il est adressé dans le même délai aux chefs d'état-major ou directeurs centraux des forces armées et formations rattachées non membres du Conseil supérieur de la réserve militaire, au chef du contrôle général des armées, au secrétaire général du Conseil supérieur de la fonction militaire au le directeur des ressources humaines du ministère de la défense.
Elle émet des avis ou des recommandations, adoptés à la majorité des suffrages exprimés.
Un procès-verbal est établi après chaque séance de l'assemblée plénière.
Il est transmis dans un délai de quinze jours aux membres du conseil supérieur. Il y est fait mention des votes ou des avis divergents. Ce procès-verbal est signé par l'autorité qui a présidé la séance et contresigné par le secrétaire général ou son adjoint.
Elle émet des avis ou des recommandations.
Un compte rendu est établi après chaque séance par le secrétariat général du conseil supérieur.
Il est signé par l'autorité qui a présidé la séance et contresigné par le secrétaire général ou le secrétaire général adjoint. Il est transmis dans un délai de quinze jours suivant la réunion de l'assemblée plénière aux membres du Conseil supérieur de la réserve militaire ainsi qu'aux chefs d'état-major et directeurs centraux des forces armées et formations rattachées, au directeur des ressources humaines ainsi qu'au secrétaire général du Conseil supérieur de la fonction militaire.
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