LOI n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine

TITRE III : DES INSTRUMENTS ET DE LA GOUVERNANCE DE LA POLITIQUE DE LA VILLE

Chapitre Ier : De la géographie prioritaire (2014-02-23-2999-01-01)

Chapitre II : Des contrats de ville (2014-02-23-2999-01-01)

Chapitre III : De la gouvernance de la politique de la ville (2014-02-23-2999-01-01)