Prochaine réunion des Tricoteuses — mardi 3 mars 2026 à 12h00

Code de la construction et de l'habitation

Partie législative
- Livre III : Aides diverses à la construction d'habitations et à l'amélioration de l'habitat - Aide personnalisée au logement

Titre VIII : Dispositions relatives au tiers-financement

Chapitre unique : Sociétés de tiers-financement (2014-03-27-2999-01-01)