Chapitre Ier : Dispositions applicables à la Guadeloupe, à la Guyane, à la Martinique, à La Réunion, à Mayotte, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon
Section 1 : Les signes monétaires (2005-08-25-2022-11-25)
Section 2 : L'Institut d'émission des départements d'outre-mer (2005-08-25-2022-11-25)
Section 3 : Dispositions relatives à l'euro à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon (2005-08-25-2014-05-18)
Section 4 : Dispositions communes à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, à Saint-Pierre-et-Miquelon et à Mayotte (2010-03-09-2014-05-18)
Section 3 : Dispositions communes à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon (2014-05-18-2022-11-25)