Section 1 : Travail de nuit du personnel roulant ou navigant
Article R1321-1 consolidé en vigueur depuis le mercredi 28 mai 2014
En l'absence de convention ou d'accord collectif étendu définissant la période de référence mentionnée à l'article L. 1321-8, cette période est de deux semaines, sauf pour le personnel roulant des entreprises exploitant les places couchées dans les trains pour lequel cette période est de quatre semaines.