TITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX SALARIÉS DES ENTREPRISES DE TRANSPORT ÉTABLIES HORS DE FRANCE

Chapitre unique : Régime du cabotage (2014-05-28-2016-07-01)

Chapitre unique (2016-07-01-2022-02-02)

Chapitre I : Entreprises de transport terrestres détachant des salariés roulants ou navigants, à l'exception des entreprises de transport routier détachant des salariés roulants dans le cadre d'un contrat de prestation de services internationale de transport réalisé au moyen de certains véhicules (2022-02-02-2999-01-01)

Chapitre II : Entreprises de transport routier détachant des salariés roulants dans le cadre d'un contrat de prestation de services internationale de transport réalisé au moyen de certains véhicules (2022-02-02-2999-01-01)

Chapitre III : Sanctions (2022-02-02-2999-01-01)