TITRE PRÉLIMINAIRE : DISPOSITIONS COMMUNES AUX COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER

Chapitre Ier : Principes généraux d'application (2014-05-28-2999-01-01)

Chapitre II : Dispositions générales d'adaptation (2014-05-28-2999-01-01)

Chapitre III : La continuité territoriale entre les collectivités d'outre-mer et le territoire métropolitain (2014-05-28-2999-01-01)