Sous-section 2 : Comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement (2005-08-25-2010-03-09)
Sous-section 2 : L'Autorité de contrôle prudentiel (2010-03-09-2013-07-28)
Sous-section 2 : L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (2013-07-28-2022-11-25)
Sous-section 3 : La Commission bancaire (2005-08-25-2010-03-09)
Sous-section 3 : Dispositions spécifiques aux établissements de crédit, entreprises d'investissement et établissements de paiement (2010-03-09-2014-06-07)
Sous-section 3 : Dispositions spécifiques aux établissements de crédit, entreprises d'investissement, établissements de monnaie électronique et établissements de paiement ». (2014-06-07-2015-06-25)
Sous-section 3 : Dispositions spécifiques aux établissements de crédit, sociétés de financement, entreprises d'investissement, établissements de monnaie électronique et établissements de paiement. (2015-06-25-2022-11-25)
Sous-section 4 : Comité consultatif du secteur financier et comité consultatif de la législation et de la réglementation financières (2005-08-25-2022-11-25)
Sous-section 5 : Autres autorités (2010-08-29-2022-11-25)