Titre II : PROMOTION ET DÉVELOPPEMENT DES TRÈS PETITES ENTREPRISES

Chapitre Ier : Qualification professionnelle et définition de la qualité d'artisan (2014-06-20-2999-01-01)

Chapitre II : Dispositions relatives aux entrepreneurs bénéficiant du régime prévu à l'article L. 133-6-8 du code de la sécurité sociale (2014-06-20-2999-01-01)

Chapitre III : Simplification du régime de l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée (2014-06-20-2999-01-01)