Chapitre IV : Organisation de certaines séances de spectacles cinématographiques

Section 1 : Dispositions relatives aux séances organisées exceptionnellement par les associations ou groupements à but non lucratif (2014-07-12-2999-01-01)

Section 2 : Dispositions relatives aux séances de ciné-club (2014-07-12-2999-01-01)

Section 3 : Dispositions relatives aux séances en plein air (2014-07-12-2999-01-01)

Section 4 : Dispositions communes (2014-07-12-2999-01-01)