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Prochaine réunion des Tricoteuses
(Dans 3 jours)
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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Livre III : Financement et fiscalité
Code du cinéma et de l'image animée
Partie réglementaire
Livre III : Financement et fiscalité
Titre Ier : Aides du centre national du cinéma et de l'image animée (2014-07-12-2999-01-01)
Titre II : Aides des collectivités territoriales (2014-07-12-2999-01-01)
Titre III : Incitations fiscales (2014-07-12-2999-01-01)
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