LOI n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire

Titre V : DISPOSITIFS DE SOUTIEN ET D'ACCOMPAGNEMENT

Section 1 : Les subventions publiques (2014-08-02-2999-01-01)

Section 2 : Le dispositif local d'accompagnement (2014-08-02-2999-01-01)