Titre VII : DISPOSITIONS RELATIVES AU DROIT DES FONDATIONS ET FONDS DE DOTATION

- Code du travail

Art. L1272-1, Art. L1272-4

- Loi n°87-571 du 23 juillet 1987

Art. 19-8

- Loi n°87-571 du 23 juillet 1987

Art. 19-2

- Loi n°87-571 du 23 juillet 1987

Art. 20-2

- Code monétaire et financier

Sct. Sous-section 4 : Obligations émises par les fondations, Art. L213-21-1 A

- LOI n°2008-776 du 4 août 2008

Art. 140

- Loi n°87-571 du 23 juillet 1987

Art. 20-1

- LOI n°2008-776 du 4 août 2008

Art. 140