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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Chapitre II : L'engagement de service civique et le volontariat associatif.
Code du service national
Partie législative
LIVRE Ier
TITRE Ier bis : Dispositions relatives au service civique.
Chapitre II : L'engagement de service civique et le volontariat associatif.
Section 1 : Dispositions générales. (2010-07-01-2999-01-01)
Section 2 : Les conditions relatives à la personne volontaire. (2010-07-01-2999-01-01)
Section 3 : Les relations entre la personne volontaire et la personne morale agréée. (2010-07-01-2999-01-01)
Section 4 : Indemnité. (2010-07-01-2999-01-01)
Section 5 : Protection sociale. (2010-07-01-2999-01-01)
Section 6 : Agrément. (2010-07-01-2999-01-01)
Section 7 : Dispositions diverses. (2010-07-01-2999-01-01)
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