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Prochaine réunion des Tricoteuses
(Dans 3 jours)
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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Chapitre III : Protection de la santé et environnement
Code de la santé publique
Partie réglementaire
Première partie : Protection générale de la santé
Livre V : Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, îles Wallis et Futuna, Terres australes et antarctiques françaises, Nouvelle-Calédonie, Polynésie française
Titre Ier : Mayotte
Chapitre III : Protection de la santé et environnement
Article D1513-1 consolidé
en vigueur
depuis le lundi 15 septembre 2014
L'article D. 1332-21
entre en vigueur à Mayotte le 30 juin 2015.
Article D1513-2 consolidé
en vigueur
depuis le lundi 15 septembre 2014
L'article D. 1332-22
, les deuxième et troisième alinéas de
l'article D. 1332-27
et
l'article D. 1332-30
entrent en vigueur à Mayotte le 31 décembre 2019.
Article D1513-3 consolidé
en vigueur
depuis le lundi 15 septembre 2014
L'article D. 1332-28
entre en vigueur à Mayotte le 31 décembre 2031.
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