Code forestier (nouveau)
Section 3 : Fonds stratégique de la forêt et du bois
Les mécanismes d'abondement du fonds stratégique de la forêt et du bois intègrent les fonctions d'intérêt général de la forêt mentionnées à l'article L. 112-1.
Un décret définit les modalités de gouvernance du fonds et les règles d'éligibilité à son financement.
Les mécanismes d'abondement du fonds stratégique de la forêt et du bois intègrent les fonctions d'intérêt général de la forêt mentionnées à l'article L. 112-1.
Un décret définit les modalités de gouvernance du fonds et les règles d'éligibilité à son financement.