Section 2 : Modalités de traitement de la pollution pyrotechnique des biens immobiliers de l'Etat dont le ministère de la défense est l'utilisateur

Sous-section 1 : Dispositions générales (2014-12-01-2999-01-01)

Sous-section 2 : Dispositions relatives aux opérations de dépollution pyrotechnique effectuées dans le cadre d'un changement d'utilisation ou de la délivrance d'un titre d'occupation (2014-12-01-2999-01-01)

Sous-section 3 : Dispositions relatives aux opérations de dépollution pyrotechnique dans le cadre des cessions des biens immobiliers de l'Etat dont le ministère de la défense est l'utilisateur (2014-12-01-2999-01-01)

Sous-section 4 : Attestations (2014-12-01-2999-01-01)