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Prochaine réunion des Tricoteuses
(Dans 7 jours)
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mardi 3 mars 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Section 1 : Casinos
Code de la sécurité intérieure
Partie réglementaire
LIVRE III : POLICES ADMINISTRATIVES SPÉCIALES
TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
Chapitre IV : Dispositions applicables en Polynésie française
Section 1 : Casinos
Sous-section 1 : Dispositions générales (2014-12-01-2999-01-01)
Sous-section 2 : Autorisation d'ouverture et d'exploitation de jeux (2014-12-01-2999-01-01)
Sous-section 3 : Jeux et appareils de jeux (2014-12-01-2999-01-01)
Sous-section 4 : Accès aux salles de jeux (2014-12-01-2999-01-01)
Sous-section 5 : Fonctionnement des casinos (2014-12-01-2999-01-01)
Sous-section 6 : Contrôle (2014-12-01-2999-01-01)
Sous-section 7 : Conditions d'application (2014-12-01-2999-01-01)
Sous-section 8 : Dispositions pénales (2014-12-01-2999-01-01)
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