Prochaine réunion des Tricoteuses — mardi 3 mars 2026 à 12h00

Code des transports

PARTIE RÉGLEMENTAIRE
- PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS COMMUNES
  - LIVRE IER : LE DROIT À LA MOBILITÉ
    - TITRE IER : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
      - Chapitre II : L'accès des personnes handicapées ou dont la mobilité est réduite aux services de transport

Section 3 : Schémas directeurs d'accessibilité - agendas d'accessibilité programmée pour la mise en accessibilité des services de transport public de voyageurs

Sous-section 1 : Compétences (2014-11-07-2999-01-01)

Sous-section 2 : Élaboration (2014-11-07-2999-01-01)

Sous-section 3 : Instruction de la demande (2014-11-07-2999-01-01)

Sous-section 4 : Décision d'approbation (2014-11-07-2999-01-01)

Sous-section 5 : Prorogation des délais (2014-11-07-2999-01-01)

Sous-section 6 : Suivi de l'avancement du schéma (2014-11-07-2999-01-01)

Sous-section 7 : Contrôles et sanctions administratives relatifs aux schémas directeurs d'accessibilité-agendas d'accessibilité programmée (2016-05-01-2999-01-01)