Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 2 jours) — mardi 3 mars 2026 à 12h00

Code des transports

PARTIE RÉGLEMENTAIRE
- CINQUIÈME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES
  - LIVRE VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER

TITRE IX : TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES

Article R5790-1 consolidé en vigueur depuis le samedi 25 mai 2024

Sont applicables aux Terres australes et antarctiques françaises, sous réserve des dispositions d'adaptations prévues au présent titre, les dispositions de la présente partie mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

DISPOSITIONS APPLICABLES	DANS LEUR RÉDACTION
R. 5000-1 à R. 5000-3	Résultant du décret n° 2024-461 du 22 mai 2024

Article R5790-2 consolidé en vigueur depuis le samedi 25 mai 2024

Chapitre Ier : Le navire (2015-01-01-2999-01-01)

Chapitre II : Navigation maritime (2015-01-01-2016-06-11)

Chapitre II : Navigation maritime (2016-06-11-2999-01-01)

Chapitre III : Les ports maritimes (2015-01-01-2999-01-01)

Chapitre IV : Le transport maritime (2014-12-02-2999-01-01)

Chapitre V : Les gens de mer (2015-01-01-2999-01-01)