Titre II : AUTORISATIONS BUDGÉTAIRES POUR 2015. - PLAFONDS DES AUTORISATIONS D'EMPLOIS

Article 54 consolidé du jeudi 1 janvier 2015 au jeudi 31 décembre 2015

Le plafond des autorisations d'emplois de l'Etat, pour 2015, exprimé en équivalents temps plein travaillé, est réparti comme suit :

DÉSIGNATION DU MINISTÈRE ou du budget annexe	PLAFOND exprimé en équivalents temps plein travaillé
I. - Budget général	1 889 490
Affaires étrangères et développement international	14 201
Affaires sociales, santé et droits des femmes	10 305
Agriculture, agroalimentaire et forêt	31 035
Culture et communication	10 958
Décentralisation et fonction publique	-
Défense	265 846
Ecologie, développement durable et énergie	31 642
Economie, industrie et numérique	6 502
Education nationale, enseignement supérieur et recherche	983 831
Finances et comptes publics	139 504
Intérieur	278 591
Justice	78 941
Logement, égalité des territoires et ruralité	12 807
Outre-mer	5 309
Services du Premier ministre	10 268
Travail, emploi et dialogue social	9 750
Ville, jeunesse et sports	-
II. - Budgets annexes	11 609
Contrôle et exploitation aériens	10 827
Publications officielles et information administrative	782
Total général	1 901 099

Article 54 consolidé en vigueur depuis le jeudi 31 décembre 2015

Le plafond des autorisations d'emplois de l'Etat, pour 2015, exprimé en équivalents temps plein travaillé, est réparti comme suit :

DÉSIGNATION DU MINISTÈRE ou du budget annexe	PLAFOND exprimé en équivalents temps plein travaillé
I. - Budget général	1 892 115
Affaires étrangères et développement international	14 201
Affaires sociales, santé et droits des femmes	10 305
Agriculture, agroalimentaire et forêt	31 375
Culture et communication	10 958
Décentralisation et fonction publique	-
Défense	268 471
Ecologie, développement durable et énergie	31 642
Economie, industrie et numérique	6 502
Education nationale, enseignement supérieur et recherche	983 831
Finances et comptes publics	139 164
Intérieur	278 591
Justice	78 941
Logement, égalité des territoires et ruralité	12 807
Outre-mer	5 309
Services du Premier ministre	10 268
Travail, emploi et dialogue social	9 750
Ville, jeunesse et sports	-
II. - Budgets annexes	11 609
Contrôle et exploitation aériens	10 827
Publications officielles et information administrative	782
Total général	1 903 724

Article 55 consolidé du jeudi 1 janvier 2015 au vendredi 1 janvier 2016

Le plafond des autorisations d'emplois des opérateurs de l'Etat, pour 2015, exprimé en équivalents temps plein travaillé, est fixé à 397 682 emplois. Ce plafond est réparti comme suit :

MISSION/PROGRAMME	PLAFOND exprimé en équivalents temps plein travaillé
Action extérieure de l'Etat	6 941
Diplomatie culturelle et d'influence	6 941
Administration générale et territoriale de l'Etat	322
Administration territoriale	109
Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur	213
Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales	15 005
Economie et développement durable de l'agriculture et des territoires	4 192
Forêt	9 525
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation	1 281
Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture	7
Aide publique au développement	26
Solidarité à l'égard des pays en développement	26
Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation	1 311
Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant	1 311
Culture	14 597
Patrimoines	8 452
Création	3 627
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture	2 518
Défense	6 236
Environnement et prospective de la politique de défense	5 100
Soutien de la politique de la défense	1 136
Direction de l'action du Gouvernement	620
Coordination du travail gouvernemental	620
Ecologie, développement et mobilité durables	20 919
Infrastructures et services de transports	4 881
Sécurité et affaires maritimes, pêche et aquaculture	240
Météorologie	3 158
Paysages, eau et biodiversité	5 395
Information géographique et cartographique	1 631
Prévention des risques	1 481
Energie, climat et après-mines	493
Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables	3 640
Economie	2 637
Développement des entreprises et du tourisme	2 637
Egalité des territoires et logement	298
Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat	298
Enseignement scolaire	3 508
Soutien de la politique de l'éducation nationale	3 508
Gestion des finances publiqueset des ressources humaines	1 354
Fonction publique	1 354
Immigration, asile et intégration	1 326
Immigration et asile	525
Intégration et accès à la nationalité française	801
Justice	509
Justice judiciaire	171
Administration pénitentiaire	230
Conduite et pilotage de la politique de la justice	108
Médias, livre et industries culturelles	3 053
Livre et industries culturelles	3 053
Outre-mer	129
Emploi outre-mer	129
Politique des territoires	94
Politique de la ville	94
Recherche et enseignement supérieur	256 343
Formations supérieures et recherche universitaire	161 228
Vie étudiante	12 716
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires	70 551
Recherche spatiale	2 417
Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables	4 560
Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle	2 563
Recherche culturelle et culture scientifique	1 093
Enseignement supérieur et recherche agricoles	1 215
Régimes sociaux et de retraite	344
Régimes de retraite et de sécurité sociale des marins	344
Santé	2 527
Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins	2 527
Sécurités	272
Police nationale	272
Solidarité, insertion et égalité des chances	8 819
Inclusion sociale, protection des personnes et économie sociale et solidaire	31
Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative	8 788
Sport, jeunesse et vie associative	1 656
Sport	1 601
Jeunesse et vie associative	55
Travail et emploi	48 002
Accès et retour à l'emploi	47 681
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi	86
Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail	77
Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail	158
Contrôle et exploitation aériens	828
Soutien aux prestations de l'aviation civile	828
Contrôle de la circulation et du stationnement routiers	6
Contrôle et modernisation de la politique de la circulation et du stationnement routiers	6
Total	397 682

Article 55 consolidé en vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2016

Le plafond des autorisations d'emplois des opérateurs de l'Etat, pour 2015, exprimé en équivalents temps plein travaillé, est fixé à 397 915 emplois. Ce plafond est réparti comme suit :

MISSION/PROGRAMME	PLAFOND exprimé en équivalents temps plein travaillé
Action extérieure de l'Etat	6 941
Diplomatie culturelle et d'influence	6 941
Administration générale et territoriale de l'Etat	322
Administration territoriale	109
Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur	213
Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales	15 005
Economie et développement durable de l'agriculture et des territoires	4 192
Forêt	9 525
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation	1 281
Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture	7
Aide publique au développement	26
Solidarité à l'égard des pays en développement	26
Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation	1 311
Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant	1 311
Culture	14 597
Patrimoines	8 452
Création	3 627
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture	2 518
Défense	6 236
Environnement et prospective de la politique de défense	5 100
Soutien de la politique de la défense	1 136
Direction de l'action du Gouvernement	620
Coordination du travail gouvernemental	620
Ecologie, développement et mobilité durables	20 919
Infrastructures et services de transports	4 881
Sécurité et affaires maritimes, pêche et aquaculture	240
Météorologie	3 158
Paysages, eau et biodiversité	5 395
Information géographique et cartographique	1 631
Prévention des risques	1 481
Energie, climat et après-mines	493
Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables	3 640
Economie	2 637
Développement des entreprises et du tourisme	2 637
Egalité des territoires et logement	298
Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat	298
Enseignement scolaire	3 508
Soutien de la politique de l'éducation nationale	3 508
Gestion des finances publiqueset des ressources humaines	1 354
Fonction publique	1 354
Immigration, asile et intégration	1 352
Immigration et asile	530
Intégration et accès à la nationalité française	822
Justice	528
Justice judiciaire	181
Administration pénitentiaire	239
Conduite et pilotage de la politique de la justice	108
Médias, livre et industries culturelles	3 053
Livre et industries culturelles	3 053
Outre-mer	129
Emploi outre-mer	129
Politique des territoires	94
Politique de la ville	94
Recherche et enseignement supérieur	256 343
Formations supérieures et recherche universitaire	161 228
Vie étudiante	12 716
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires	70 551
Recherche spatiale	2 417
Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables	4 560
Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle	2 563
Recherche culturelle et culture scientifique	1 093
Enseignement supérieur et recherche agricoles	1 215
Régimes sociaux et de retraite	352
Régimes de retraite et de sécurité sociale des marins	352
Santé	2 527
Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins	2 527
Sécurités	272
Police nationale	272
Solidarité, insertion et égalité des chances	8 819
Inclusion sociale, protection des personnes et économie sociale et solidaire	31
Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative	8 788
Sport, jeunesse et vie associative	1 664
Sport	1 601
Jeunesse et vie associative	63
Travail et emploi	48 154
Accès et retour à l'emploi	47 833
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi	86
Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail	77
Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail	158
Contrôle et exploitation aériens	828
Soutien aux prestations de l'aviation civile	828
Contrôle de la circulation et du stationnement routiers	26
Contrôle et modernisation de la politique de la circulation et du stationnement routiers	26
Total	397 915

Article 56 consolidé en vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2015

I. - Pour 2015, le plafond des autorisations d'emplois des agents de droit local des établissements à autonomie financière mentionnés à l'article 66 de la loi de finances pour 1974 (n° 73-1150 du 27 décembre 1973), exprimé en équivalents temps plein, est fixé à 3 489. Ce plafond est réparti comme suit :

MISSION/PROGRAMME	NOMBRE d'emplois sous plafond exprimé en équivalents temps plein
Action extérieure de l'Etat
Diplomatie culturelle et d'influence	3 489
Total	3 489

II. - Ce plafond s'applique exclusivement aux agents de droit local recrutés à durée indéterminée.

Article 57 consolidé du jeudi 1 janvier 2015 au dimanche 1 novembre 2015

Pour 2015, le plafond des autorisations d'emplois des autorités publiques indépendantes dotées de la personnalité morale et des autorités administratives indépendantes dont les effectifs ne sont pas inclus dans un plafond d'autorisation des emplois rémunérés par l'Etat, exprimé en équivalents temps plein travaillé, est fixé à 2 561 emplois. Ce plafond est réparti comme suit :

	PLAFOND EXPRIMÉ en équivalents temps plein travaillé
Agence française de lutte contre le dopage	62
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution	1 121
Autorité de régulation des activités ferroviaires	63
Autorité des marchés financiers	469
Conseil supérieur de l'audiovisuel	284
Haut Conseil du commissariat aux comptes	55
Haute Autorité de santé	395
Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet	71
Médiateur national de l'énergie	41
Total	2 561

Article 57 consolidé du dimanche 1 novembre 2015 au mardi 1 octobre 2019

	PLAFOND EXPRIMÉ en équivalents temps plein travaillé
Agence française de lutte contre le dopage	62
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution	1 121
Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières	63
Autorité des marchés financiers	469
Conseil supérieur de l'audiovisuel	284
Haut Conseil du commissariat aux comptes	55
Haute Autorité de santé	395
Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet	71
Médiateur national de l'énergie	41
Total	2 561

Article 57 consolidé en vigueur depuis le mardi 1 octobre 2019

	PLAFOND EXPRIMÉ en équivalents temps plein travaillé
Agence française de lutte contre le dopage	62
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution	1 121
Autorité de régulation des transports	63
Autorité des marchés financiers	469
Conseil supérieur de l'audiovisuel	284
Haut Conseil du commissariat aux comptes	55
Haute Autorité de santé	395
Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet	71
Médiateur national de l'énergie	41
Total	2 561

LOI n° 2014-1654 du 29 décembre 2014 de finances pour 2015

Titre II : AUTORISATIONS BUDGÉTAIRES POUR 2015. - PLAFONDS DES AUTORISATIONS D'EMPLOIS