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Prochaine réunion des Tricoteuses
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mardi 3 mars 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Section 3 : Agents chargés de la police
Code des transports
PARTIE RÉGLEMENTAIRE
CINQUIÈME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES
LIVRE III : LES PORTS MARITIMES
TITRE III : POLICE DES PORTS MARITIMES
Chapitre Ier : Dispositions générales
Section 3 : Agents chargés de la police
Sous-section 1 : Dispositions générales (2015-01-01-2999-01-01)
Sous-section 2 : Officiers de ports et officiers de ports adjoints (2015-01-01-2999-01-01)
Sous-section 3 : Surveillants de port et auxiliaires de surveillance (2015-01-01-2999-01-01)
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