Article R5713-1 consolidé en vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2015
Les ports maritimes, qui relèvent de la compétence de l'Etat, sont :
1° Le grand port maritime de la Guadeloupe ;
2° Le grand port maritime de la Guyane ;
3° Le grand port maritime de la Martinique ;
4° Le grand port maritime de La Réunion.
Article R5713-2 consolidé en vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2015
Pour son application aux ports relevant de l'Etat mentionnés à l'article L. 5713-1, le chapitre II du titre Ier du livre III de la cinquième partie réglementaire fait l'objet des adaptations prévues au présent chapitre.
Section 1 : Organisation et fonctionnement (2015-01-01-2999-01-01)
Section 2 : Gestion financière et comptable, droits de port (2015-01-01-2999-01-01)
Section 3 : Outillages et terminaux (2015-01-01-2999-01-01)
Section 4 : Personnels (2015-01-01-2999-01-01)
Section 5 : Droits de port (2015-01-01-2999-01-01)
Section 6 : Police des ports (2015-01-01-2999-01-01)
Section 7 : Dispositions diverses (2017-03-31-2999-01-01)