Article R5754-1 consolidé en vigueur depuis le vendredi 30 décembre 2016
Le livre IV de la présente partie est applicable à Saint-Pierre-et-Miquelon.
Article R5754-2 consolidé en vigueur depuis le vendredi 30 décembre 2016
Pour l'application de l'article R. 5431-2 aux transports maritimes réguliers publics de personnes pour la desserte de ports ou appontements du littoral de Saint-Pierre-et-Miquelon, les mots : " en dehors du territoire métropolitain " sont remplacés par les mots : " hors de Saint-Pierre-et-Miquelon " et le deuxième alinéa n'est pas applicable.