Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 2 jours) — mercredi 11 mars 2026 à 9h30

LOI n° 2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral

Chapitre II : Dispositions relatives aux élections régionales

Article 4 de versement le vendredi 16 janvier 2015

Article 5 de versement le vendredi 16 janvier 2015

Article 6 de versement le vendredi 16 janvier 2015

Article 7 consolidé en vigueur depuis le dimanche 18 janvier 2015